DROIT RURAL
Le droit rural est une matière transversale qui regroupe l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent : statut des baux ruraux, contrôle des structures, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), fiscalité des entreprises, création de sociétés agricoles, et successions agricoles constituent le fondement même du droit de l’exploitation agricole.
Droit vivant, le droit rural est à la jonction de nombreuses problématiques mobilisant, à la fois, des instruments du droit privé (le droit des biens, des contrats, de la responsabilité, de la concurrence, de la famille) et du droit public (autorisations administratives, urbanisme agricole, police de l’environnement…).
