Droit de la famille et du patrimoine

Le droit de la famille et le droit du patrimoine régissent l’ensemble des questions ayant trait à la famille, au mariage, au divorce, à l’autorité parentale, mais également aux successions. Ces domaines particulièrement exigeants, car touchant de près à la vie personnelle, nécessitent de la part des avocats une écoute et une attention toute particulière, cela étant notamment complété par une parfaite connaissance de la réglementation en vigueur en la matière.

DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

Les avocats dédiés

Didier LEMOULT

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Christophe ROCHER

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L'actus du droit de la famille

La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires

Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant suite à sa plainte pour viol à l’encontre d’un de ses voisins. Elle se plaignait notamment de propos et de questions déplacés et ...

Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours

Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de modifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale ...

Transmission et reprise d’entreprise : un enjeu économique majeur et une opportunité entrepreneuriale à saisir

Près de 500 000 entreprises pourraient être transmises dans les dix prochaines années. Un enjeu majeur pour l’économie, l’emploi et les territoires. Reprendre ou transmettre, c’est assurer la continuité d’une activité ...

Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels

L’action en nullité relative du testament pour insanité d’esprit étant réservée aux successeurs universels du testateur, le bénéficiaire d’un legs particulier révoqué par un testament ultérieur n’a pas la qualité pour en demander l’annulation, même lorsque ce refus d’extension du droit d’agir conduit à rendre l’acte testamentaire inattaquable...

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles...

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