Droit de la famille et du patrimoine

Le droit de la famille et le droit du patrimoine régissent l’ensemble des questions ayant trait à la famille, au mariage, au divorce, à l’autorité parentale, mais également aux successions. Ces domaines particulièrement exigeants, car touchant de près à la vie personnelle, nécessitent de la part des avocats une écoute et une attention toute particulière, cela étant notamment complété par une parfaite connaissance de la réglementation en vigueur en la matière.

DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

Les avocats dédiés

Didier LEMOULT

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Christophe ROCHER

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L'actus du droit de la famille

Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité

Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints...

Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout partage, selon des modalités fixées dans le contrat de mariage. La question s’est posée de savoir si cet acte pouvait être qualifié d’ « opération de partage » au sens juridique du terme...

Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence

À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son attention sur les violences subies par les hommes. Bien qu'elles soient moins fréquentes que celles subies par les femmes, l’Ined souligne que ces violences sont perçues comme "graves et marquantes" dans 63% des cas...

Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec les revenus de la nouvelle activité professionnelle, soit l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Des dispositifs qui ont fait l’objet d’évolutions en 2025…

Règlement d’un emprunt sur bien propre : la communauté n’a droit à récompense que sur le capital

Lorsqu’un emprunt est contracté pour financer un bien propre, le remboursement de ses mensualités par des fonds communs peut ouvrir droit à récompense au profit de la communauté. Toutefois, seuls les remboursements du capital sont pris en compte à ce titre. Les intérêts, assimilés à des charges de jouissance, ne donnent lieu à aucune récompense...

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