Droit de la famille et du patrimoine

Le droit de la famille et le droit du patrimoine régissent l’ensemble des questions ayant trait à la famille, au mariage, au divorce, à l’autorité parentale, mais également aux successions. Ces domaines particulièrement exigeants, car touchant de près à la vie personnelle, nécessitent de la part des avocats une écoute et une attention toute particulière, cela étant notamment complété par une parfaite connaissance de la réglementation en vigueur en la matière.

DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

Les avocats dédiés

Didier LEMOULT

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Christophe ROCHER

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L'actus du droit de la famille

Radié pour violences familiales, un médecin hospitalier pourra finalement exercer à nouveau

Le Conseil d’État a annulé la radiation d’un médecin condamné pour violences et séquestration sur ses enfants, jugeant la sanction disciplinaire disproportionnée. Le médecin, qui avait enfermé sa fille étudiante en médecine pour qu’elle révise, retrouvera donc le droit d’exercer...

Succession vacante et prescription : absence de suspension en l’absence de titre exécutoire

L’ouverture d’une succession vacante n’interrompt ni ne suspend automatiquement la prescription des créances à l’encontre de la succession. Les créanciers doivent déclarer leur créance au curateur, mais conservent la possibilité d’agir en justice pour obtenir un titre exécutoire...

Exequatur et autorité de chose jugée : la dissimulation d’une prestation compensatoire constitue une fraude

L’exequatur d’une décision étrangère est subordonné, en droit international privé français (en l'absence de convention ou règlement applicable), à la réunion de trois conditions : compétence indirecte du juge étranger, absence de contrariété à l’ordre public international, et absence de fraude. La fraude ne se limite pas à la seule fraude à la l...

Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?

Essentielles à l’économie française, les PME et ETI familiales sont confrontées à de multiples enjeux liés à leur gouvernance, leur transmission, leur place dans l’écosystème entrepreneurial. A travers un accompagnement sur-mesure, le programme Accélérateur Entreprises familiales impulsé par Bpifrance permet aux dirigeants d’entreprise de se con...

Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?

L’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les articles 831 et suivants du Code civil. Ce mécanisme permet à un héritier participant à l’exploitation d’obtenir certains biens successoraux à charge de soulte, s’il y a lieu...

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