Conseil et contentieux relatifs aux baux ruraux
Le bail rural est le contrat par lequel le propriétaire agricole met à disposition de l'exploitant des terres ou des bâtiments en contrepartie du paiement d’un loyer.
Le Cabinet
LR AVOCATS & ASSOCIES vous accompagne, assiste et conseille pour toutes les questions relatives aux baux ruraux et notamment :
- Conseil et rédaction de la convention la plus adaptée (durée, modalités, …)
- Accompagnement juridique tout au long de la durée du bail
- Questions relatives aux Droits à paiement de base (DPB)
- Questions relatives aux servitudes, droits de passage, bornage, chemins ruraux et d’exploitation
- Questions relatives au contrôle des structures
- Gestion de toutes questions contentieuses relatives aux baux ruraux devant le Tribunal paritaire des baux ruraux compétent : contestation de congés pour retraite ou reprise, cession des baux, indemnités du preneur sortant, exercice du droit de préemption...
