Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
Publié le :
01/09/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.fr145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces victimes étaient des femmes (84 %). Au total, en 2021, 208 000 personnes ont été enregistrées comme victimes de violences conjugales par les services de sécurité... Lire la suite
Historique
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L’amende civile pour non-déclaration du changement d’usage d’une location de courte durée n’est pas due lorsque la location ne constitue pas la résidence principale
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Baux d'habitation
L’article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, subordonne l...Source : www.lemag-juridique.com -
Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Un propriétaire avait donné à bail renouvelé à une société, aux droits de laq...Source : www.lemag-juridique.com -
Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des assoc...Source : www.weka.fr -
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
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La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...Source : www.efl.fr -
Mariage de personnes de même sexe : obligation positive de reconnaissance et de protection juridiques
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été récemment saisie par de...Source : www.lemag-juridique.com -
La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr -
Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...Source : www.aurep.com -
Les restrictions au droit de propriété s'imposent aux acquéreurs
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
Une société civile de construction vente obtient l’autorisation de construire...Source : www.actu-juridique.fr -
Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...Source : www.actu-juridique.fr -
Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la construction
Des particuliers avaient confié à une entreprise, aujourd’hui en redressement...Source : www.actu-juridique.fr -
Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces vict...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr -
Date d’appréciation de la demande de prestation compensatoire et conséquence de l’appel formé contre le jugement de divorce
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation, au visa des articles...Source : www.lemag-juridique.com