MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
Publié le :
12/09/2025
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2025
Source : edito.seloger.comMaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa reprise dès le 30 septembre. Le dispositif a toutefois été allégé... Lire la suite
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Morts violentes au sein du couple : 138 victimes en 2024
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Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
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Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
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L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
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Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
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Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
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Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
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Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
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Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...Source : www.lemag-juridique.com -
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
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En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...Source : www.lemag-juridique.com -
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