Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs

Historique

• La restitution du dépôt de garantie VEFA
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation...
  Source : www.explorimmoneuf.com
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• Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Le texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’as...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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