
Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Publié le :
05/11/2020
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2020
Source : www.maisondescommunes85.frUne passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanisme en fonction des caractéristiques de l’ouvrage. Lire la suite
Historique
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