![Le point sur la vaccination et l'autorité parentale Le point sur la vaccination et l'autorité parentale](medias/org-3303/shared/13.jpg.jpg)
Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Publié le :
13/01/2021
13
janvier
janv.
01
2021
Source : www.lexbase.frEn matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier les actes usuels des actes non usuels ; au regard de la jurisprudence, la qualification d'acte usuel ou non usuel ne dépend pas uniquement du caractère obligatoire ou non de la vaccination... Lire la suite
Historique
-
Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...Source : www.weka.fr
-
Procédure de divorce : derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la réforme
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPrécisions sur l’énonciation du fondement de la demande en divorce, les délai...Source : www.efl.fr
-
Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ?
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit immobilierLe prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Comment...Source : www.economie.gouv.fr
-
Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...Source : www.efl.fr
-
Les règles du diagnostic de performance énergétique changent
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéAlors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transact...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de la familleEn matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...Source : www.lexbase.fr
-
Quelles sont les étapes d’un achat immobilier ?
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Droit immobilierSi vous souhaitez acheter un bien immobilier, dans l’objectif de faire un inv...Source : www.economie.gouv.fr
-
Optimisation fiscale et transmission de son entreprise : petits rappels et astuces
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOptimisation fiscale, transmission de son entreprise : animée de façon active...Source : www.chefdentreprise.com
-
Etrennes: combien faut-il donner à son gardien d'immeuble ?
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeublePour marquer la fin de l'année et le début de la nouvelle, il est coutume de...Source : www.lavieimmo.com
-
Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit commercial / Baux commerciauxLa loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de pr...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Liberté d’enseignement et instruction en famille
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Vers la fin de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ?
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit de la responsabilitéUn rapport remis au gouvernement préconise une nouvelle réforme de la respons...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La taxe d'habitation : comment ça marche ?
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Droit immobilierLa taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis...Source : www.economie.gouv.fr