Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
Source : www.gererseul.comDepuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rénovation, les propriétaires ... Lire la suite
Historique
-
Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit immobilier
Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est impo...Source : www.gererseul.com
-
Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ?...Source : www.economie.gouv.fr -
Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit commercial / Baux commerciaux
Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble ten...Source : boursimmo-entreprise09.fr -
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...Source : www.vie-publique.fr -
Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirig...Source : www.ventes-entreprises.com -
Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui...Source : www.vendee.gouv.fr -
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Action civile des ayants droit et réparation du préjudice
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit de la responsabilité
A la suite de violences ayant entraîné la mort d’une victime, l’auteur est co...Source : www.lemag-juridique.com -
Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’e...Source : www.weblex.fr -
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfa...Source : www.lemag-juridique.com -
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...Source : www.lemag-juridique.com -
Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE...Source : www.journaldeleconomie.fr -
La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été condui...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Indivision successorale bloquée : comment sortir de l'impasse ?
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Rédaction
Au moment du règlement d’une succession, l’harmonie familiale peut rapidement... -
Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’auto...Source : www.lemag-juridique.com