Action civile des ayants droit et réparation du préjudice
Publié le :
12/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comA la suite de violences ayant entraîné la mort d’une victime, l’auteur est condamné pénalement. Le frère de la victime agit en tant que partie civile, en son nom et comme ayant droit de deux frères, dont l’un est décédé après les faits sans avoir engagé d’action civile... Lire la suite
Historique
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Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
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En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui...Source : www.vendee.gouv.fr -
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Action civile des ayants droit et réparation du préjudice
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit de la responsabilité
A la suite de violences ayant entraîné la mort d’une victime, l’auteur est co...Source : www.lemag-juridique.com
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Placement mineur : nouveau placement après expiration
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Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfa...Source : www.lemag-juridique.com -
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...Source : www.lemag-juridique.com -
Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE...Source : www.journaldeleconomie.fr -
La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Indivision successorale bloquée : comment sortir de l'impasse ?
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Acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation à la succession : comment choisir ?
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À la suite d’un décès, les héritiers présomptifs disposent d’une option succe... -
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Les agriculteurs ne sont pas toujours propriétaires des terres qu’ils cultive... -
Cession d'entreprise : la clause de non-concurrence est-elle vraiment utile ?
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Expulsion locative : comment bénéficier de la procédure d'expulsion accélérée ?
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