DROIT IMMOBILIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION & SAISIE IMMOBILIERE

Le droit immobilier regroupe l’ensemble des problématiques se rapportant aux biens immobiliers. 

Le Cabinet LR AVOCATS & ASSOCIES se charge de la défense des intérêts de ses clients confrontés aux litiges liés à :

• Contentieux des baux d’habitation : expulsion locative, …
• L’achat et à la vente immobilière
• La location et la sous location
• La copropriété
• L’indivision
• Les troubles du voisinage (bruits, odeurs, pollutions, empiètement, …)

Par ailleurs, le droit de la construction est une matière qui voit fleurir un nombre conséquent de litiges, et il est à ce titre essentiel de se faire assister par un avocat compétent en la matière. En effet, de nombreuses responsabilités peuvent être recherchées en cas de retard de livraison, de malfaçons, de désordres ou encore de non-respect des normes applicables en matière de construction.

En raison de la complexité des recours, ceci étant régulièrement aggravé par les nombreux dépôts de bilan des sociétés et professionnels mandatés, auxquels se substituent souvent des assureurs qui opposent des clauses particulières,  l’intervention du Cabinet LR AVOCATS & ASSOCIES est indispensable dans les litiges suivants :

• Responsabilités biennale et décennale
• Parfait achèvement
• Dommage-ouvrage
• Sous-traitance
• …

La saisie immobilière permet au créancier de recouvrer une somme d’argent par la vente du bien immobilier appartenant au débiteur.

Il s’agit d’une procédure complexe pour laquelle l’avocat joue un rôle important, quelle que soit la personne qu’il défend : qu’il soit le conseil du créancier poursuivant la saisie immobilière (pour lequel la représentation par avocat est obligatoire), du débiteur ou bien encore de l’adjudicataire. 

La saisie immobilière est une mesure d’exécution forcée qui aboutit à la vente aux enchères d’un bien immobilier dont est propriétaire le débiteur, afin que le prix de la vente soit distribué entre le créancier poursuivant et éventuellement les différents créanciers ayant pris la précaution d’inscrire une hypothèque sur le bien saisi. 

Le rôle du Cabinet LR AVOCAT & ASSOCIES est de s’assurer de la régularité des actes de procédure et du respect des délais. Les avocats du Cabinet rédigent le commandement de payer et de procèdent aux formalités auprès du service de la publicité foncière, dont l’objectif est d’informer les tiers que le bien va être saisi.

Enfin, lors de l’audience de vente, l’avocat a toute sa place, notamment auprès de l’adjudicataire.

En effet, la loi prévoit que les enchères ne peuvent être portées que par un avocat, lequel ne peut représenter qu’une seule personne physique ou morale.

Enfin, concernant l’acquisition, acquérir un bien dans le cadre de cette procédure dispense de faire appel à un notaire. Le jugement d’adjudication vaut titre de propriété et l’avocat se chargera d’accomplir les formalités nécessaires, notamment celles liées à la publicité foncière.